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Conditions Générales d'Utilisation

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1.1 Terrain neutre. Notre site est un site en ligne pour que les utilisateurs apprennent les uns des autres et, s'ils le souhaitent, puissent organiser des séjours avec d'autres utilisateurs. Nous ne sommes pas impliqués dans le contact réel en face-à-face entre les utilisateurs. Par conséquent, nous n'avons aucun contrôle sur le comportement de nos utilisateurs, sur la véracité ou l'exactitude des informations que les utilisateurs publient sur le site.

1.2 Vérification d'identité. Nous n'essayons pas de confirmer, ou de ne pas confirmer l'identité prétendue d'un utilisateur. Vous êtes responsable de déterminer l'identité et les qualités de ceux que vous pouvez contacter par le biais de ce site. Nous ne cautionnons pas les personnes qui utilisent ou s'inscrivrent à nos services, que ce soit à titre de Voyageurs ou d'Hôtes. Nous n'enquêtons pas sur la réputation des utilisateurs, leur conduite, leur moralité, leurs antécédents criminels, et nous ne vérifions pas les informations des utilisateurs laissées sur le site. Nous vous encourageons à communiquer directement avec les Hôtes potentiels et les Voyageurs à travers les outils disponibles sur le site. Afin de vous faire un avis, nous vous invitons à consulter les commentaires laissés par d'autres utilisateurs, à propos des Hôtes ou des Voyageurs, sur les pages de profil du site.

1.3 Votre expérience avec d'autres utilisateurs. Vous êtes seul responsable de vos interactions avec d'autres utilisateurs de nos services. Nous ne serons pas responsables de tout dommage ou préjudice résultant de vos interactions avec d'autres utilisateurs de nos services. Nous nous réservons le droit, mais n'avons aucune obligation, de surveiller les interactions entre vous et les autres utilisateurs de nos services et de prendre toute autre mesure de bonne foi pour restreindre l'accès ou la disponibilité de tout matériel que nous ou un autre utilisateur de nos services peut considérer obscène, lascif, sale, violent, harcelant ou autrement répréhensible.

1.4 Décharge. En utilisant ce Site ou ces Services, vous acceptez i) que tout recours judiciaire ou responsabilité que vous cherchez à obtenir pour des actions ou omissions des autres utilisateurs sera limité à une réclamation contre l'utilisateur ou les utilisateurs qui vous ont causé un préjudice, ii) de ne pas tenter d'imposer une responsabilité à, ou d'exercer tout recours judiciaire auprès de nous iii) de nous libérer de toutes les réclamations, demandes, dommages (direct, indirect, nominal, punitifs ou autres), compensations équitables, et de toute autre recours, équitable ou administratif, de quelque nature qu'ils soient, qu'ils soient connus ou inconnus, soupçonnés ou insoupçonnés, divulgués ou non, passés, présents ou futurs, découlant de ou en rapport quelconque avec votre communication, de l'interaction avec d'autres utilisateurs sur le site ou de votre expérience en tant que Voyageur ou Hôte en relation avec le Site.

2.1 Règles du Site et Restrictions. Dans le cadre de l'utilisation de nos Services, vous devez agir de façon responsable et faire preuve de jugement. Sans limiter ce qui précède, vous éviterez de :

• (a) violer toute loi locale, étatique, provinciale, nationale ou autre loi ou règlement, ou toute ordonnance d'un tribunal;
• (b) porter atteinte aux droits de toute personne ou entité, y compris mais sans sans limitation, droit de la propriété intellectuelle, de confidentialité, de publicité ou droits contractuels, y compris mais sans limitation à la sous-location d'un logement sans droit de le faire ;
• (c) gêner ou de nuire à nos services, y compris et sans limitation, à travers l'utilisation de virus, de chevaux de Troie, de codes malveillants, de pings d'inondation, d'attaques par déni de service, de paquets ou d'IP spoofing, d'annulation de bots, de routage ou d'informations d'adresse de courrier électronique forgés ou par des méthodes et des technologies similaires ;
• (d) utiliser nos services pour transmettre, distribuer, publier ou soumettre toute information concernant une autre personne ou entité, y compris, sans limitation, des photographies de tiers sans leur autorisation, des coordonnées personnelles, de carte de crédit ,de débit ou de visite ou encore des coordonnées de numéros de compte ;
• (e) utiliser nos services dans le cadre d'une distribution des courriels commerciaux non sollicités ("spam") ou de publicités non liées à l'hébergement dans une résidence privée ;
• (f) "traquer" ou harceler un autre utilisateur de nos services ou de recueillir ou stocker des renseignements concernant tout autre utilisateur à des fins autres que de réaliser une transaction sur le site en tant que Voyageur ou Hôte ;
• (g) offrir, en tant qu'Hôte, tout logement que vous ne vous possédez pas ou de le louer en tant qu'espace de vie (sans limitation à ce qui précède, vous ne serez pas sur la liste des chambres d'hôtes si vous êtes au service d'un agent de location ou d'une liste agents pour le compte d'un autre propriétaire de biens);
• (h) s'inscrire à plusieurs comptes utilisateurs ou de créer un compte d'utilisateur au nom d'une personne autre que vous-même;
• (i) usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, de falsifier ou de faire une fausse déclaration sur vous-même ou concernant votre affiliation avec toute personne ou entité ;
• (j) utiliser des scripts automatisés pour recueillir des informations ou pour interagir avec le Service ou le Site ;
• (k) utiliser le Site pour trouver un Hôte ou un Voyageur, puis compléter la transaction hors ligne afin de contourner votre obligation de payer pour le service ;
• (l) soumettre toute Annonce avec un prix faux ou trompeur, ou de soumettre une Annonce avec un prix que vous n'avez pas l'intention de respecter ;
• (m) préconiser, d' encourager ou d'aider un tiers à faire tout ce qui précède.

Ce qui précède est simplement une liste d'exemples de comportements interdits. Nous nous réservons le droit d'annuler un compte d'Utilisateur ou de prendre d'autres mesures appropriées en réponse à une conduite inappropriée, ou pour toute autre raison.

2.2 Différends avec d'autres utilisateurs. Vous êtes seul responsable de vos intéractions avec d'autres utilisateurs du Site. Nous nous réservons le droit, mais n'avons aucune obligation, de surveiller les différends pouvant survenir entre vous et les autres utilisateurs.

2.3 Tarifs. Si vous postez une Annonce proposant un hébergement à travers le Site qui est accepté par vous et un Voyageur, vous reconnaissez et acceptez que le prix que vous spécifiez pour cette Annonce constitue un élément essentiel d'un accord contraignant entre vous et le Voyageur. Vous acceptez également de ne pas modifier le prix une fois accepté.

Vous devez avoir au moins 18 ans pour vous inscrire et utiliser nos Services. En vous inscrivant à nos Services, vous déclarez que vous avez plus de 18 ans

Notre Politique de Confidentialité est disponible sur le site à l'adresse suivante www.oudormir.com/sp/privacy et est incorporée par référence. Vous vous engagez à respecter toutes les Conditions énoncées dans notre Politique de Confidentialité.

5.1 Vous nous accordez une Licence. En soumettant tout contenu (y compris et sans limitation, toutes photographies, mots, images ou symboles) à notre Site, vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, non exclusive, libre de redevance pour utiliser, reproduire, afficher, exécuter, adapter, modifier, vendre, distribuer, faire distribuer et promouvoir ce contenu sous quelques formes que ce soit, dans tous les médias actuellement connus ou ci-après créés et pour n'importe quel but, sujet à notre Politique de Confidentialité tel que décrit à la section 4. Vous déclarez et garantissez que vous disposez des droits suffisants pour nous accorder cette licence.

5.2 Restrictions de Contenu. Vous êtes seul responsable de tout contenu que vous soumettez, affichez ou transmettez par l'intermédiaire de nos Services. Vous ne pouvez pas publier ou soumettre un contenu qui :

• (a) viole le Droit d'Auteur, une Marque Déposée, ou tous autres droits de propriété intellectuelle de toute personne physique ou morale ;
• (b) est diffamatoire ;
• (c) contient du contenu sexuellement explicite ou de la nudité, ou est autrement obscène
• (d) peut dénigrer un groupe ethnique, racial, sexuel, religieux, ou autres par une présentation stéréotypée ou différemment ;
• (e) représente les personnes de moins de 18 ans ;
• (f) représente ou préconise l'utilisation de drogues illicites ;
• (g) fait usage d'un langage ou d'images pouvant offenser ;
• (h) définit la violence comme acceptable, séduisante ou souhaitable ;
• (i) fournit un lien vers tout autre site.

5.3 Aucune obligation de publier le Contenu. Nous n'avons aucune obligation de publier tout contenu fourni par vous ou par quelqu'un d'autre. En outre, nous pouvons, à notre seule et entière discrétion, modifier, déplacer ou supprimer tout contenu que vous soumettez.

En utilisant nos Services, vous pouvez être exposé à des contenus et à des informations provenant d'autres utilisateurs ou de tiers («Contenus Tiers»), soit par notre Site soit par l'intermédiaire de liens vers des sites tiers. Nous ne contrôlons pas, et n'avons aucune responsabilité concernant le contenu tiers, y compris pour du matériel qui peut être illégal, trompeur, incomplet, erroné, offensant, indécent ou autrement répréhensible. Vous devez évaluer leur véracité et supporter tous les risques associés à l'exposition aux contenus tiers, y compris, sans limitation, aux profils des autres utilisateurs de nos Services.

7.1 Frais de service. En échange de la fourniture de notre Service, nous ajoutons un certain pourcentage au prix défini par l'Hôte pour les Annonces publiées sur le Site à titre de Commission (15% à l'heure actuelle). Nous nous réservons le droit de changer ce pourcentage à tout moment et nous engageons à informer les Hôtes de tout changement par email envoyé à l'adresse email spécifiée dans le compte. En tant que Voyageur, vous acceptez de payer le montant affiché par l'Hôte chez lequel vous avez choisi de séjourner, ainsi que la Commission (Frais) appliquée. En tant qu'Hôte, publier une annonce est gratuit. Certains services en option ou fonctionnalités peuvent entraîner des frais supplémentaires.

7.2 Logistique de paiement. Lorsque vous trouvez une annonce qui vous intéresse, vous pouvez entrer en contact avec l'Hôte pour votre demande de Réservation. Vous pouvez effectuer autant de demandes que vous le souhaitez. Selon les circonstances, les Hôtes répondront en informant que le Logement est disponible aux dates que vous avez sélectionnez. Vous confirmez ensuite la Réservation en procédant au paiement nécessaire en ligne par le biais du Site, par Carte bancaire ou Paypal. Si applicable, les fonds seront conservés par nos soins jusqu'à 24 heures après la date d'arrivée, après quoi les fonds seront transférés à l'Hôte, à l'exception des Frais applicables. Pour les Annonces ou l'Hôte demande un Paiement à l'Arrivée, le Voyageur doit régler les Frais en ligne afin de confirmer la Réservation. Le complément est à payer directement à l'Hôte en espèces, chèque, carte ou toute autre méthode tel que confirmé entre l'Hôte et le Voyageur pendant la procédure de Réservation. Lorsque le paiement est approuvé, la Réservation est confirmée, les deux Parties en seront informées par email par le Site et les coordonnées personnelles seront mises à disposition du Voyageur et de l'Hôte pour faciliter les communications directes. La notification de la disponibilité d'un Logement aux dates sélectionnées ne constitue pas la confirmation de la Réservation. Le Voyageur doit procéder au paiement pour confirmer la Réservation. Si un autre Voyageur effectue le paiement en premier, ce Voyageur confirmera la Réservation. Lorqu'un Voyageur complète la procédure de Réservation en effectuant un paiement, les autres demandes effectuées par le Voyageur auprès d'autres Hôtes pour les mêmes dates seront annulées. De la même manière, toutes autres demandes reçues par l'Hôte pour ces mêmes dates seront annulées. OuDormir informera les parties concernées par email.

7.3 Annulation et Remboursement. Si un Voyageur annule sa demande de réservation, nous tranfèrerons les fonds en conformité avec notre Politique d'Annulation en vigueur. Si un Hôte annule la réservation, il ou elle sera soumis à des pénalités, conformément à notre Politique d'Annulation en vigueur.

7.4 Confidentialité. Notre Politique de Confidentialité régit la manutention, le stockage et l'utilisation des informations que vous nous soumettez, y compris les informations de facturation par carte de crédit. Veuillez vous reporter à la section 4 des présentes Conditions pour de plus amples renseignements sur cette Politique.

7.5 Taxes. Nous ne faisons pas d'affaires en tant que propriétaire ou exploitant de chambres d'hôtel ou de motel, nous ne sommes pas fournisseur de chambres, de logement ou d'hébergement, nous ne possédons, vendons, revendons, donnons, re-donnons, louons, re-louons, gérons et / ou contrôlons pas de chambres d'hôtel, de motel ou tout autre logement ou hébergement. Nous n'agissons pas comme agent pour des prestataires ou des utilisateurs de chambres d'hôtel, de chambres de motel, ou tous autres logements. Notre site permet à des Hôtes et à des Voyageurs de se rencontrer et de prendre des dispositions pour un hébergement. Nous ne sommes pas un agent contractuel ou le représentant de l'Hôte ou des Voyageurs. Notre rôle est uniquement de faciliter la mise à disposition de ce marché pour l'Hôte et les Voyageurs, et de fournir des services connexes. Tout accord pour l'utilisation des mesures d'adaptation se fait exclusivement entre l'Hôte et les Voyageurs, et nous ne sommes pas un parti (et sur le contrôle de) cet accord. Vous comprenez que nous agissons uniquement en tant qu'intermédiaire pour la collecte des loyers et des frais entre vous et tous les Hôtes ou Voyageurs avec qui vous choisissez de conclure une transaction. Parce que les lois fiscales applicables varient considérablement d'une localité à une autre, vous comprenez et acceptez que vous êtes seul responsable de déclarer votre propre taxe en fonction des exigences de déclaration par consultation des conseillers fiscaux. Nous ne pouvons pas et ne proposons pas de conseils fiscaux que ce soit pour les Hôtes ou les Voyageurs.

7.6 Dommages. En tant que Voyageur, vous êtes responsable de laisser la propriété dans l'état où elle vous a été fournie. Dans le cas où un Hôte prétend le contraire et fournit la preuve des dommages, y compris mais non limité aux photographies, vous vous engagez à payer le coût de remplacement des articles endommagés avec des éléments équivalents. Après avoir été avisé de la demande et sous un délai de 48 heures pour répondre, le paiement sera prélevé sur la carte de crédit utilisée pour la transaction. Si nous sommes incapables de prélever les frais sur la carte de crédit, vous devrez effectuer le paiement vous- même.

8.1 Notre Propriété Intellectuelle. Tout Matériel sur notre Site (à l'exception des Contenus Tiers) est protégé par les Droits de la publicité, le Droit d'auteur, la Marque déposée, le secret commercial, et par d'autres droits de propriété ainsi que par les lois sur la propriété intellectuelle, le cas échéant. Sauf autorisation expresse de notre part, vous ne pouvez pas vendre, autoriser, ni louer, modifier, distribuer, copier, reproduire, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, publier, adapter, éditer ou créer des oeuvres dérivées à partir d'eux. "OuDormir" est une marque détenue par nous et protégée par les lois applicables. Vous acceptez de ne pas utiliser cette marque pour tout usage, y compris, mais sans s'y limiter, comme metatags sur d'autres sites, dans des documents écrits ou autrement sans notre consentement écrit préalable.

8.2 Votre Utilisation de notre Propriété Intellectuelle. Vous ne pouvez pas systématiquement récupérer des données ou du contenu issu de notre Site pour créer ou compiler, directement ou indirectement, dans des téléchargements uniques ou multiples, une collection, une compilation, une base de données, un répertoire ou similaires, que ce soit par des méthodes manuelles, par l'utilisation de bots, robots, ou des araignées, ou autrement. Vous ne pouvez pas afficher n'importe quelle partie de notre Site dans un cadre (ou de tout contenu de notre Site par des liens en ligne) sans notre consentement écrit préalable, qui peut être demandé en nous contactant à l'adresse e-mail suivante : contact@oudormir.com. Vous pouvez, toutefois, établir des liens ordinaires à la page d'accueil de notre Site sans notre autorisation écrite, et vous pouvez utiliser le HTML intégré "widgets" si nous vous avons fourni le code HTML.

Vous sélectionnerez un nom d'utilisateur ainsi qu'un mot de passe dans le cadre du processus d'enregistrement. Vous êtes le seul responsable de la confidentialité et de l'utilisation de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe. Vous devez : (a) vous déconnecter de votre compte à la fin de session sur notre site, et (b) nous notifier immédiatement en cas d'une utilisation non autorisée et votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe ainsi que toute autre violation en terme de sécurité.

Nous pouvons, à notre discrétion et sans responsabilité envers vous, avec ou sans motif, avec ou sans préavis et à tout moment : (a) mettre fin à votre accès à nos services, (b) désactiver ou supprimer un de vos comptes et toutes informations et fichiers liés à ces comptes et désactiver ou supprimer un de vos comptes et toutes les informations et dossiers relatifs à ce compte et (c) barrer l'accès à l'un de ces fichiers ou à l'un des ces services. En cas de résiliation nous vous paierons rapidement tous les frais d'hébergement détenus en mains tierces qui vous sont encore dus, moins nos frais de services en vigueur.

Nous pouvons, à notre discrétion et sans responsabilité envers vous, avec ou sans préavis et à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou définitivement, une partie de nos Services.

Vous devez utiliser nos services d'une manière compatible avec toutes les lois locales, régionales, nationales et internationales et les règlements en vigueur.

13.1 SI VOUS UTILISEZ NOS SERVICES, VOUS LE FAITES À VOS PROPRES RISQUES. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE NOUS NE VÉRIFIONS PAS TOUS LES INFORMATIONS DES HÔTES, VOYAGEURS OU DE TOUS AUTRES UTILISATEURS AINSI QUE LEURs DONNÉES ENREGISTRÉES. OUDORMIR EST UN SYSTEME BASÉ SUR LA RÉPUTATION. PROFITEZ DES COMMENTAIRES DES AUTRES UTILISATEURS ET DES QUESTIONS DE TIERS CONCERNANT VOS HÔTES ET VOYAGEURS. AGISSEZ AVEC BON SENS. SOYEZ ATTENTIF ET SOYEZ EN SÉCURITÉ. NOS SERVICES SONT FOURNIS «EN L'ÉTAT» ET «SELON LEUR DISPONIBILITÉ ». NOUS EXCLUONS EXPRESSEMENT, ET VOUS RENONCEZ À, TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, AUX GARANTIES IMPLICITES DE QUALITE MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.

13.2 NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE (A) NOS SERVICES RÉPONDRONT À VOS BESOINS; (B) NOS SERVICES SERONT SANS INTERRUPTION, SÉCURISÉS, OU SANS ERREUR; (C) TOUTES INFORMATIONS QUE VOUS POUVEZ OBTENIR PAR NOS SERVICES SERONT PRÉCISES OU FIABLES; (D) LA QUALITÉ DES PRODUITS, SERVICES, INFORMATIONS OU TOUT AUTRE MATÉRIEL ACHETÉ OU OBTENU PAR VOUS GRÂCE À NOS SERVICES SERONT À LA HAUTEUR DE VOS ATTENTES ET (E) QUE DES ERREURS DANS LES DONNÉES OU DANS LE LOGICIEL SERONT CORRIGÉES.

13.3 SI VOUS ACCÉDEZ À OU TRANSMETTEZ DU CONTENU EN UTILISANT NOS SERVICES, VOUS LE FAITES À VOTRE PROPRE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES. VOUS ÊTES LE SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE OU PERTE DÉCOULANT DE CES ACCÈS ET TRANSMISSIONS.

13.4 AUCUNE DONNÉE, AUCUN CONSEIL OU AUCUNE INFORMATION OBTENUS PAR VOS SOINS SOUS FORME ORALE OU ÉCRITE À TRAVERS OU ISSUS DE NOS SERVICES NE CONSTITUERONT DES GARANTIES.

14.1 NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, GÉNÉRAUX, SPÉCIAUX, INDIRECTS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS) MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, DÉCOULANT OU EN RELATION AVEC: (A) L'UTILISATION OU L'INCAPACITÉ D'UTILISER NOS SERVICES; (B) CAUSER UN DOMMAGE À VOTRE PROPRIÉTÉ À LA SUITE DE L'UTILISATION DE NOS SERVICES (C) LA DIVULGATION, L'ACCÈS NON AUTORISÉ OU LA MODIFICATION DE VOTRE CONTENU; (D ) TOUTE ATTEINTE ENVERS VOUS CAUSÉE EN TOTALITÉ OU EN PARTIE PAR UN TIERS, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, PAR UN AUTRE UTILISATEUR DE NOS SERVICES; (E) DES INDICATIONS, UNE CONDUITE OU DES OMISSIONS D'UN VOYAGEUR, OU DE TOUTE AUTRE PARTIE UTILISANT NOS SERVICES, OU (F) PAR VOTRE CONDUITE OU CELLE DE QUELQ'UN D'AUTRE OU PAR DES ACTES EN RELATION AVEC L'UTILISATION DE NOS SERVICES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION PAR DES INTERACTIONS AVEC D'AUTRES UTILISATEURS DE NOS SERVICES OU PAR DES PERSONNES VOUS AYANT ÉTÉ PRÉSENTÉES PAR NOS SERVICES, QUE CE SOIT EN LIGNE OU HORS LIGNE.

14.2 NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DE TOUTE PANNE OU RETARD DANS L'EXÉCUTION, DANS CES CONDITIONS, DUES À DES CAUSES INDÉPENDANTES DE NOTRE VOLONTÉ, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, PAR DES COUPURES DE COURANT, D'INTERNET, D'EMAIL OU D'ÉVÉNEMENTS CLIMATIQUES.

14.3 SAUF DANS LA SECTION 18, EN AUCUN CAS NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE ENVERS VOUS OU UN TIERS DANS QUELQUE DOMAINE QUE CE SOIT PAR OU EN RELATION AVEC NOS SERVICES OU AVEC CES CONDITIONS NE DÉPASSERA LA SOMME DE CINQUANTE (50) LIVRES STERLING.

Vous acceptez d'indemniser et de ne pas nous tenir (et chacun de nos dirigeants, administrateurs et employés) responsables de toute réclamation de tierce partie, action, dommage, perte, coût ou dépense, y compris, sans limitation des honoraires d'avocats, découlant ou se rapportant à votre utilisation de nos services ou de faits tirés ou des circonstances qui, si elles étaient avérées, pourraient constituer une infraction aux présentes conditions d'utilisation. Nous contrôlerons une telle défense et les règlements connexes que vous nous aiderez raisonnablement à régler à vos frais.

Notre adresse e-mail générale pour l'aide ou la déclaration de mauvaise conduite est contact@oudormir.com. Si vous restez avec ou que vous accueillez quelqu'un et que vous sentez agir ou ayant agi de façon inappropriée, y compris mais sans limitation à un comportement offensant, violent ou sexuel inapproprié, que vous suspectez de vol, ou qui se livre à tout autre comportement troublant, vous devez immédiatement signaler cette personne aux autorités compétentes et nous le signaler par courriel à contact@oudormir.com. Toutefois, veuillez comprendre que votre rapport ne doit pas nous obliger à prendre des mesures au-delà de celle requises par la loi (le cas échéant) ou nous faire encourir une quelconque responsabilité envers vous.

Ces conditions doivent être interprétées conformément aux lois de Jersey, sans égard aux principes des règles de conflit de loi. Vous et nous, sommes d'accord pour soumettre à la juridiction personnelle de Jersey, îles Anglo-Normandes. Toute action intentée contre nous sera tenue à Jersey, Iles Anglo-Normandes.

La partie gagnante dans toute action intentée en vertu de cet accord doit être remboursée des honoraires d'avocat et des coûts de façon raisonnable.

Ces Conditions contiennent l'intégralité de l'accord, et remplacent tous les accords précédents et contemporains entre les parties. Notre défaut ou retard dans l'exercice de tout droit, pouvoir ou privilège en vertu de ces conditions n'est pas considéré comme une renonciation de celle-ci. La nullité ou l'inapplication d'une de ces conditions n'affecte pas la validité ou le caractère exécutoire de toute autre de ces modalités, qui restent en vigueur et de plein effet. Nous pouvons céder nos droits et nos obligations et déléguer ces conditions en tout ou en partie à un tiers. Les intitulés des sections sont uniquement utilisés pour plus de commodité et ne doivent pas être utilisés pour limiter ou interpréter les sections. Les articles 1.4 (recours), 4 (confidentialité), 5.1 (contenu), 6 (contenus de tiers), 7 (paiement), 8 (droits de propriété), 14 (limites de responsabilité), 15 (indemnisation), 17 (compétences et lieu), 18 (frais d'avocat), et le présent article 19 (divers) survivront à toute résiliation ou à toute expiration de ces Conditions.